Les aides du premier pilier | |
Aides découplées | |
DPB | Maintien du portefeuille de DPB, convergence vers une valeur égale à au moins 70 % de la moyenne nationale (128 €/ha) |
Paiement redistributif | 48 €/ha sur les 52 premiers hectares admissibles. La transparence Gaec s'applique au regard des parts sociales détenues par chaque associé. |
Ecorégime | Niveau de base : 60 €/ha Niveau supérieur : 80 €/ha Agriculture biologique : 110 €/ha Bonus haies : 7 €/ha |
Aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs | Forfait de 4 469 € par exploitation La transparence Gaec s'applique pour chaque associé remplissant les conditions. |
Les aides couplées animales | |
Aide ovine | Minimum 50 brebis 21 € par brebris + majoration de 2 € jusqu'à 500 brebis Aide complémentaire aux nouveaux producteurs de 6 € par brebis |
Aide caprine | Minimum 25 chèvres 15 € par chèvre |
Aide à l'UGB | Bovins de plus de 16 mois Minimum de 5 UGB bovines Montant de base : 60 €/UGB Montant supérieur : 80 €/UGB |
Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio | Label rouge, Rosée des pyrénées catalanes ou agriculture biologique 66 € par veau |
Les aides couplées végétales | |
Blé dur | 61 €/ha |
Fruits transformés | De 563 €/ha à 1 300 €/ha |
Pommes de terre féculières | 84 €/ha |
Houblon | 568 €/ha |
Chanvre | 98 €/ha |
Semences de graminées | 44 €/ha |
Riz | 133 €/ha |
Petit maraîchage | 1 588 €/ha sur maximum 3 ha |
Légumineuses à graine ou fourragères déhydratées ou pour la production de semences | 104 €/ha |
Légumineuses fouragères (en zone de montagne/hors zone de montagne) | 149 €/ha |
Les aides du deuxième pilier | |
ICHN | Un nouveau critère d'éligibilité : avoir au moins 5 UGB |
Aides bio | Contrat sur 5 ans - un plafond peut être fixé au niveau régional |
MAEC | MAEC système ou mesures localisées ou forfaitaires (par les Régions) ou non surfacique (apiculture ou protection des races menancées) Les cahiers des charges sont disponibles auprés des chambres d'agriculture et de la DDT. |
Aide à l'assurance récolte | Prise en charge partielle de la cotisation d'assurance (70 % de la part subventionnable) |
Déclaration Pac
Tous les sept ans il faut tout remettre à plat. La réforme de la Pac entre en vigueur cette année. Si le déroulé des étapes de la déclaration sur Telepac ne change pas, plusieurs grandes nouveautés réglementaires vont s’appliquer : l’écorégime et ses trois voies d’accès, l’aide bovine à l’UGB ou encore le droit à l’erreur. La conditionnalité des aides est renforcée avec des évolutions dans les obligations de rotations des cultures et de maintien de la biodiversité.